par BIONATURA · conformité EUDRSe connecterLa conformité EUDR, tissée du champ jusqu'au marché européen
TracaTerre relie producteurs, coopératives, intermédiaires et acheteurs de l'Union autour d'un même dossier : parcelles géolocalisées, contrôle forestier, lots tracés, déclarations dans le système d'information de l'UE (TRACES).
- Chaque règle cite son article
- Rien n'est supprimé
- Le logiciel signale, une personne décide
- Parcelle géolocalisée6 décimales · contour au-delà de 4 havérifiée
- Contrôle forestierforêt 2020 (JRC) · pertes depuis 2021sans alerte
- Lot tracéapports par producteur · bilan des volumeséquilibré
- Déclaration TRACESnuméro de référence transmis en avaltransmise
L'EUDR en bref
Le règlement (UE) 2023/1115, modifié par le règlement (UE) 2025/2650, interdit de mettre sur le marché de l'Union, ou d'en exporter, des produits liés à la déforestation.
Bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja et bois, et leurs dérivés de l'annexe I.
Aucune déforestation ni dégradation forestière après cette date sur les parcelles de production.
Application pour les grandes et moyennes entreprises.
Pour les personnes physiques, micro et petites entreprises établies au 31/12/2024.
Trois conditions pour chaque produit (art. 3)
- Zéro déforestation après le 31/12/2020, prouvée par la géolocalisation de chaque parcelle (point, ou polygone au-delà de 4 ha).
- Produit dans le respect de la législation du pays de production.
- Couvert par une déclaration de diligence raisonnée ou une déclaration simplifiée.
Qui fait quoi
| Rôle | Qui | Ce qu'il doit faire | Texte |
|---|---|---|---|
| Opérateur | Met le produit sur le marché de l'UE ou l'exporte depuis l'UE. | Diligence raisonnée et déclaration (DDS) dans le système d'information de l'UE, puis transmission du numéro de référence en aval. | Art. 2 pt 15, art. 4 |
| Micro ou petit opérateur primaire | Personne physique, micro ou petite entreprise qui met sur le marché ses propres récoltes, produites dans son pays. | Déclaration simplifiée, unique ; vente après attribution de l'identifiant. | Art. 2 pt 15 bis, art. 4 bis |
| Opérateur en aval | Met sur le marché des produits fabriqués à partir de produits déjà couverts par une déclaration. | Pas de DDS propre : conserver fournisseurs, clients et numéros de référence reçus. | Art. 2 pt 15 ter, art. 5 |
| Commerçant | Revend dans l'UE un produit qu'un autre y a mis sur le marché. | Conserver fournisseurs, clients et numéros de référence ; enregistrement s'il n'est pas une PME. | Art. 2 pt 17, art. 5 |
| Mandataire | Établi dans l'UE, agit au nom d'un opérateur, par mandat écrit. | Dépose les déclarations pour son mandant, qui reste responsable. | Art. 2 pt 22, art. 6 |
| Fournisseur hors UE | Producteur, coopérative ou exportateur qui vend à celui qui met sur le marché de l'UE. | Pas de rôle propre dans le règlement, mais sans ses données (parcelles, preuves, quantités) l'acheteur ne peut pas déclarer. | Art. 9 |
Un même acteur peut avoir des rôles différents selon le produit et le flux : TracaTerre calcule le rôle flux par flux. Les mots du règlement sont expliqués dans le glossaire.
Ce que TracaTerre vous apporte
Choisissez votre profil : l'espace, les menus et les liens proposés s'adaptent à votre activité et aux données que vous devez fournir ou recevoir.
Recensez vos membres et leurs parcelles, contrôlez-les, suivez la collecte lot par lot et transmettez à vos acheteurs un dossier de traçabilité prêt pour leur déclaration.
Vos outils
- Membres et parcelles
- Achats et lots
- Transactions
- Registre mondial
- Relations et demandes
- Déclarations TRACES
- Recevoir les parcelles partagées par mes producteurs
- Publier une offre et répondre aux demandes d'achat
- Transférer un lot à un intermédiaire ou à un acheteur
- Paraître dans le registre des fournisseurs
Votre rôle EUDR possible
Fournisseur hors UE (pas de rôle EUDR)Micro ou petit opérateur primaireOpérateur
Le rôle se calcule produit par produit, selon votre activité : le formulaire d'orientation vous l'annonce en deux minutes.
Fournisseurs
Producteur
Exploitant, planteur, éleveurEnregistrez vos parcelles une fois, prouvez qu'elles sont sans déforestation et gardez la main sur vos données : vous choisissez à qui vous les transmettez, coopérative ou acheteur.Coopérative
Coopérative, union, groupement de producteursRecensez vos membres et leurs parcelles, contrôlez-les, suivez la collecte lot par lot et transmettez à vos acheteurs un dossier de traçabilité prêt pour leur déclaration.Intermédiaire
Collecteur, négociant, exportateur, transformateur hors UERecevez les lots de vos fournisseurs avec leur dossier, suivez transformations et mélanges sans perdre l'origine, et livrez à l'acheteur les références dont il a besoin.Acheteurs et partenaires de la filière
Acheteur (UE)
Importateur, transformateur, négociant, distributeurTrouvez des fournisseurs, recevez leurs lots avec parcelles, contrôles et preuves, et composez votre déclaration à partir de ces données avant de l'envoyer dans TRACES.Autorité publique
Ministère, agence nationale, autorité compétenteSuivez la préparation de votre filière à partir d'indicateurs agrégés, partagés avec l'accord des organisations, sans données nominatives.Association sectorielle
Interprofession, fédération, organisation de filièreAccompagnez vos membres vers la conformité et suivez leur avancement à partir d'indicateurs agrégés de la filière.Partenaire de données
Cartographie, télédétection, certification, laboratoireFaites connaître vos services, déposez pour vos clients des données et des attestations qu'ils retrouvent dans leur dossier de preuves.Des profils reliés entre eux
Chaque lien passe par une invitation acceptée. Ce qui circule est une copie datée et scellée du dossier : personne n'accède directement aux données d'un autre.
Avec sa coopérative ou son acheteur : géolocalisation, légalité et certifications, dans un dossier scellé.
L'acheteur l'accepte : le lot arrive chez lui avec parcelles, contrôles et références, prêt pour sa déclaration.
Partenaires de données (relevés, attestations), autorités et associations (indicateurs agrégés, avec l'accord des organisations).
Ouvrir votre espace
Pas de paiement en ligne, pas de compte créé à votre insu.
- Orientation. Quelques questions : votre profil et votre rôle EUDR probable, produit par produit.
- Demande. Vous envoyez la demande d'ouverture, pré-remplie par l'orientation.
- Validation. Le bureau BIONATURA vérifie la demande et ouvre l'espace de votre organisation.
- Premiers pas. À la connexion, votre accueil vous guide selon votre profil ; le guide détaille chaque écran.